Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Bienvenue sur MTSTORE. Ce site et ses services de marketplace sont édités et exploités par la société French Deli Group LLC, sous la direction de son PDG, Monsieur Mathis PLANCON.
L'accès, la navigation, la création d'un compte ou la validation d'une commande implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site.
1.Accessibilité du site et modifications des services
MTSTORE est une marketplace mondiale disponible en Europe et sur le continent américain. L'accès au site est gratuit et fourni « en l'état ». Les frais liés aux équipements informatiques et à la connexion internet restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de restreindre ou de modifier l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
2.Sécurité des comptes clients et responsabilités
Pour effectuer des achats et suivre ses colis, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte personnel.
3.Utilisation autorisée et intégrité de la plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser MTSTORE de manière responsable. Sont strictement interdits :
Le non-respect de ces règles entraînera la clôture immédiate de votre compte et d'éventuelles poursuites judiciaires.
4.Erreurs manifestes de prix et bugs informatiques
Bien que MTSTORE apporte le plus grand soin à la justesse des prix affichés, des erreurs techniques exceptionnelles peuvent se produire.
MTSTORE et ses vendeurs ne sont pas tenus d'honorer une commande issue d'un bug informatique évident ou d'une erreur manifeste de prix (ex : un article de 200 € affiché par erreur à 2 €). La commande sera annulée et le Client intégralement remboursé.
5.Propriété intellectuelle et droits d'auteur
La structure, la charte graphique, le code source, les contenus, les logos et les visuels du site MTSTORE sont la propriété intellectuelle exclusive de French Deli Group LLC.
Toute reproduction, copie ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de Monsieur Mathis PLANCON.
6.Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la marketplace, d'un bug système, d'une cyber-attaque ou d'une perturbation logistique dépendante de transporteurs tiers.
7.Évolution des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Mentions Légales
1.Éditeur du site
Le site MTSTORE est édité par la société French Deli Group LLC, représentée par son PDG, Monsieur Mathis PLANCON.
2.Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (serveurs dédiés) située dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à contact@mtstore.fr.
3.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, charte graphique, code source, textes et visuels) est la propriété exclusive de French Deli Group LLC. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Monsieur Mathis PLANCON.
4.Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Une demande peut être adressée à contact@mtstore.fr.
Politique de Confidentialité
1.Données collectées
MTSTORE collecte les données nécessaires à la gestion de votre compte et de vos commandes : identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, historique d'achat et données de paiement (jamais conservées en clair).
2.Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
3.Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à contact@mtstore.fr.
4.Conservation et sécurité
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales. MTSTORE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir leur sécurité.
Gestion des Cookies
1.Qu'est-ce qu'un cookie ?
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2.Cookies utilisés
MTSTORE utilise plusieurs catégories de cookies :
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Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au site.
4.Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà, votre consentement vous est de nouveau demandé.
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